Retour aux autorisations de Saint-Estève-Janson

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01309324M0002

Permis d'aménager n° 01309324M0002 à Saint-Estève-Janson pour un terrain de 1 674 m², Ch Du Vallon De L'escale Les Grands Vergers

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309324M0002, déposé en mairie de Saint-Estève-Janson.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PA n° 01309324M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2025 à Saint-Estève-Janson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01309324M0002 porte sur un projet situé Ch Du Vallon De L'escale Les Grands Vergers.

L'opération concerne un terrain de 1 674 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Surface du terrain

1 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Estève-Janson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Vergers

Territoires administratifs

Commune: Saint-Estève-Janson Code postal 13610 Identifiant INSEE 13093
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 674 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ESTEVE JANSON (13610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01309324M0002
Code commune INSEE	13093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 674 m², situé Ch Du Vallon De L'escale Les Grands Vergers à Saint-Estève-Janson (13610).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309324M0002, déposé en mairie de Saint-Estève-Janson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Estève-Janson

Permis de construire à Saint-Estève-Janson

44 autorisations