Permis d'aménager n° 01309220G0001 à Saint-Chamas pour un terrain de 3 645 m², 9 Che Notre Dame
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PA n° 01309220G0001
Demandeur
G3S PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01309220G0001 a été délivré le 21 janvier 2021 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Che Notre Dame. Le demandeur déclaré est G3S PROVENCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 645 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Chamas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Chamas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G3S PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 805292539
- SIRET
- 80529253900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AIGUES VIVES (30670)
Autres dossiers de G3S PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01309220G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |