Permis d'aménager n° 01309215G0003 à Saint-Chamas pour un terrain de 14 347 m², Castellamare
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PA n° 01309215G0003
Demandeur
ESPACE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01309215G0003, délivré le 4 février 2016 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Castellamare. ESPACE FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 347 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS30, AS31, AS32. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Chamas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Saint-Chamas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339366593
- SIRET
- 33936659300012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LA FARE LES OLIVIERS (13580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01309215G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 03/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |