Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130881500001

Permis d'aménager à Le Rove pour 11 675 m² de terrain - Traverse De Magran

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAND VALLON et autorisé le 18 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130881500001, instruit par la commune de Le Rove.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PA n° 0130881500001

Demandeur

LE GRAND VALLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130881500001, délivré le 18 mai 2015 à Le Rove (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Traverse De Magran, Le Rove (13740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE GRAND VALLON. L'opération concerne un terrain de 11 675 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL59, C347, C348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Surface du terrain

11 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

13/06/2019

Autorisation

18/05/2015

Chantier (DOC)

18/09/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2019

Localisation du projet à Le Rove

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL59 C347 C348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Rove Code postal 13740 Identifiant INSEE 13088
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 675 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAND VALLON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 827918277
SIRET: 82791827700019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE ROVE (13740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130881500001
Code commune INSEE	13088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mai 2015
Date de dépôt	13/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 675 m², situé Traverse De Magran, Le Rove (13740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAND VALLON et autorisé le 18 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130881500001, instruit par la commune de Le Rove.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.