Permis d'aménager n° 0130731800002 à Peypin pour un terrain de 25 276 m², Le Terme Nord
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PA n° 0130731800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2019 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130731800002 porte sur un projet situé Le Terme Nord.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 276 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Peypin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peypin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYPIN (13124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130731800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |