Permis d'aménager n° 01306919E0002 à Pélissanne pour un terrain de 9 194 m², Avenue Des Enjouvenes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PA n° 01306919E0002
Demandeur
STATIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01306919E0002, délivré le 8 juillet 2019 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue Des Enjouvenes. La demande émane de STATIM PROVENCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 194 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT303, AT544, AT827P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Pélissanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pélissanne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STATIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400966594
- SIRET
- 40096659400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NIMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306919E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |