Permis d'aménager n° 0130582200001 à Maussane-les-Alpilles pour un terrain de 2 061 m², 5397 Ch N_11 Dit Mas D'astr
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 0130582200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2022 à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130582200001 porte sur un projet situé 5397 Ch N_11 Dit Mas D'astr.
L'opération concerne un terrain de 2 061 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2238, A2239, A945. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Maussane-les-Alpilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT QUENTIN LA POTERIE (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130582200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |