Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0130562400001

Permis d'aménager n° 0130562400001 à Martigues pour un terrain de 22 741 m², Ch Des Tamaris

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PA n° 0130562400001

Demandeur

LOU CIGALON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130562400001, délivré le 22 mai 2024 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Des Tamaris. La demande émane de LOU CIGALON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 741 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OY73, OY74, OY75. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Martigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2024

Surface du terrain

22 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
21/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OY73 OY74 OY75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 741 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU CIGALON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
342285103
SIRET
34228510300012
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
MARTIGUES (ANCIENNEMENT LA COURO (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130562400001
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 741 m², situé Ch Des Tamaris à Martigues (13500).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LOU CIGALON et autorisé le 22 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130562400001, déposé en mairie de Martigues.

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