Permis d'aménager n° 0130562200012 à Martigues pour un terrain de 36 614 m², Vallon Du Pauvre Homme
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PA n° 0130562200012
Demandeur
POROPANGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vallon Du Pauvre Homme, le permis d'aménager n° 0130562200012 a été délivré le 3 février 2023 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par POROPANGO.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 614 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP83, BP143. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Martigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POROPANGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830892196
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MORIERES-LES-AVIGNON (84310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130562200012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |