Permis d'aménager n° 0130542600002 à Marignane pour un terrain de 615 m², 9 Montee Des Argelas
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 août 2026
Dossier PA n° 0130542600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Montee Des Argelas, le permis d'aménager n° 0130542600002 a été délivré le 6 août 2026 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 615 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE297. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Marignane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PINET (34850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130542600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 août 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |