Permis d'aménager n° 01305021M0002 à Lambesc pour un terrain de 4 213 m², 13-15 Av Frederic Mistral
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 3 mars 2022
Dossier PA n° 01305021M0002
Demandeur
IMMALLIANCE NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2022 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01305021M0002 porte sur un projet situé 13-15 Av Frederic Mistral. Le demandeur déclaré est IMMALLIANCE NATURE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 213 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK34, AK35, AK36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Lambesc.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lambesc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALLIANCE NATURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 882240773
- SIRET
- 88224077300011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305021M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |