Permis d'aménager n° 01304518N0002 à Graveson pour un terrain de 2 756 m², Avenue De Verdun
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PA n° 01304518N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01304518N0002, délivré le 23 juillet 2018 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue De Verdun.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 756 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Graveson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Graveson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROGNONAS (13870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304518N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |