Permis d'aménager n° 01304226A0001 à Gémenos pour un terrain de 7 041 m², 80 Chemin De Notre-Dame
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier PA n° 01304226A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304226A0001 a été délivré le 5 juin 2026, pour un projet situé 80 Chemin De Notre-Dame.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 041 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM79, AM132, AM80. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Gémenos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gémenos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 041 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GÉMENOS (13420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304226A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |