Permis d'aménager n° 01304125K0002 à Gardanne pour un terrain de 6 984 m², Ch De La Garde
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2025
Dossier PA n° 01304125K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01304125K0002 a été délivré le 1 octobre 2025 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De La Garde.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 984 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO38. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Gardanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gardanne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 984 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARDANNE (13120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304125K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |