Permis d'aménager n° 01303524P0001 à Eyguières pour un terrain de 887 m², Chemin De Saint Roch La Ferrage
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PA n° 01303524P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2024 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01303524P0001 porte sur un projet situé Chemin De Saint Roch La Ferrage.
L'opération concerne un terrain de 887 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Eyguières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eyguières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferrage
Territoires administratifs
- Commune
- Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYGUIERES (13430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303524P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |