Permis d'aménager n° 01303521P0002 à Eyguières pour un terrain de 854 m², 115 Rue Jean Bayol
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PA n° 01303521P0002
Demandeur
CHAZELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2021 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01303521P0002 porte sur un projet situé 115 Rue Jean Bayol. Le projet est porté par CHAZELLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 854 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD433. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Eyguières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eyguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAZELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844722322
- SIRET
- 84472232200022
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MALLEMORT (13370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303521P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |