Permis d'aménager n° 0130321900001 à Éguilles, Chem De Ventabren Les Sauries
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PA n° 0130321900001
Demandeur
RIVA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130321900001 a été délivré le 29 avril 2019 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De Ventabren Les Sauries. Le dossier a été déposé par RIVA AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH270. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Éguilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
18/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Éguilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sauries
Territoires administratifs
- Commune
- Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839657905
- SIRET
- 83965790500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de RIVA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130321900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |