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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01302825B0006

Permis d'aménager n° 01302825B0006 à La Ciotat pour un terrain de 1 560 m², 365 Av De Fontsainte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par QUATTRO FONCIER et autorisé le 12 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302825B0006, déposé en mairie de La Ciotat.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PA n° 01302825B0006

Demandeur

QUATTRO FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2026 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01302825B0006 porte sur un projet situé 365 Av De Fontsainte. Le projet est porté par QUATTRO FONCIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 560 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL72. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Surface du terrain

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 560 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUATTRO FONCIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 989842679
SIRET: 98984267900015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01302825B0006
Code commune INSEE	13028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 560 m², situé 365 Av De Fontsainte à La Ciotat (13600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par QUATTRO FONCIER et autorisé le 12 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302825B0006, déposé en mairie de La Ciotat.

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