Permis d'aménager n° 0130272100001 à Châteaurenard pour un terrain de 550 m², 60 Av Leon Vachet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PA n° 0130272100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130272100001, délivré le 6 mai 2021 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 60 Av Leon Vachet.
L'opération concerne un terrain de 550 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DS427. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Châteaurenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2022.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
09/08/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130272100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |