Permis d'aménager n° 0130221300001 à Cassis, 47 Avenue Marechal Foch
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PA n° 0130221300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130221300001, délivré le 26 août 2013 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 47 Avenue Marechal Foch.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK184, CK185, CK186. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Cassis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cassis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130221300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |