Permis d'aménager n° 01301619A0001 à La Bouilladisse pour un terrain de 1 449 m², 10 Ch Des Chaboeufs
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PA n° 01301619A0001
Demandeur
IMMOPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01301619A0001 a été délivré le 22 mai 2019, pour un projet situé 10 Ch Des Chaboeufs. Le projet est porté par IMMOPRO.
L'opération concerne un terrain de 1 449 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK74. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à La Bouilladisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bouilladisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouilladisse Code postal 13720 Identifiant INSEE 13016
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794102491
- SIRET
- 79410249100022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GREASQUE (13850)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01301619A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |