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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130152300001

Permis d'aménager n° 0130152300001 à Bouc-Bel-Air pour un terrain de 1 306 m², Imp Francois Jorda

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUC BEL AIR et autorisée le 21 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130152300001, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PA n° 0130152300001

Demandeur

COMMUNE DE BOUC BEL AIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130152300001 a été délivré le 21 juillet 2023 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Imp Francois Jorda. La demande émane de COMMUNE DE BOUC BEL AIR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 306 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE126, BE128, BE145. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Surface du terrain

1 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE126 BE128 BE145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 306 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUC BEL AIR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300157
SIRET: 21130015700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130152300001
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 306 m², situé Imp Francois Jorda à Bouc-Bel-Air (13320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUC BEL AIR et autorisée le 21 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130152300001, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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PA n°0130152100002 Commencé

1 Ch De Castillone

Bouc-Bel-Air (13320)

08 juil. 2021 1 101 m² foncier

PA n°0130152100005 Autorisé

31 Ch De La Gardure

Bouc-Bel-Air (13320)

12 avr. 2022 1 591 m² foncier

PA n°0130152100003 Autorisé

373 Rue Des Nympheas

Bouc-Bel-Air (13320)

25 avr. 2022 5 218 m² foncier

PA n°0130152300002 Terminé

Av Du 8 Mai 1945

Bouc-Bel-Air (13320)

06 sept. 2023 1 164 m² foncier

PA n°0130152300003 Autorisé

Bouc-Bel-Air (13320)

20 déc. 2023

PA n°0130152300004 Terminé

196 Ch De St. Hilaire

Bouc-Bel-Air (13320)

02 févr. 2024 2 650 m² foncier

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