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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130151300007

Permis d'aménager n° 0130151300007 à Bouc-Bel-Air pour un terrain de 4 356 m², Chemin Joseph Roumanille

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 27 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130151300007, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PA n° 0130151300007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130151300007 a été délivré le 24 juillet 2013 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Joseph Roumanille.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 356 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Surface du terrain

4 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2014.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/07/2013

Chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/02/2014

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 356 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUC-BEL-AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130151300007
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 356 m², situé Chemin Joseph Roumanille à Bouc-Bel-Air (13320).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 27 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130151300007, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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Bouc-Bel-Air (13320)

24 avr. 2013 2 161 m² foncier

PA n°0130151300006 Terminé

Chemin De Joseph Roumanill

Bouc-Bel-Air (13320)

24 juil. 2013 4 479 m² foncier

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