Retour aux autorisations des Baux-de-Provence

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01301123P0002

Permis d'aménager n° 01301123P0002 aux Baux-de-Provence pour un terrain de 1 880 m², Rd 27A Le Mas D'aigret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LE MAS D'AIGRET et autorisé le 29 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301123P0002, déposé en mairie des Baux-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PA n° 01301123P0002

Demandeur

LE MAS D'AIGRET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01301123P0002 a été délivré le 29 novembre 2023 aux Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 27A Le Mas D'aigret. Le demandeur déclaré est LE MAS D'AIGRET.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 880 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN54, AN56, AN80. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés aux Baux-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2023

Surface du terrain

1 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Localisation du projet aux Baux-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN54 AN56 AN80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas D'aigret

Territoires administratifs

Commune: Les Baux-de-Provence Code postal 13520 Identifiant INSEE 13011
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 880 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAS D'AIGRET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 919586206
SIRET: 91958620600014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BAUX-DE-PROVENCE (LES) (13520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01301123P0002
Code commune INSEE	13011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 880 m², situé Rd 27A Le Mas D'aigret aux Baux-de-Provence (13520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LE MAS D'AIGRET et autorisé le 29 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301123P0002, déposé en mairie des Baux-de-Provence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période aux Baux-de-Provence

PA n°01301121P0001 Autorisé

Rue Du Trencat Le Chateau Des Baux

Les Baux-de-Provence (13520)

30 juin 2021 48 960 m² foncier CULTURESPACES

Autres types d'autorisations aux Baux-de-Provence

Permis de construire aux Baux-de-Provence

32 autorisations