Permis d'aménager n° 0130052300013 à Aubagne pour un terrain de 2 966 m², 40 Allee Des Bruyeres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PA n° 0130052300013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130052300013, délivré le 26 avril 2024 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 40 Allee Des Bruyeres.
L'opération concerne un terrain de 2 966 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 75 permis d'aménager référencés à Aubagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2026.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/05/2026
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Aubagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 966 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130052300013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |