Permis d'aménager n° 0130052300002 à Aubagne pour un terrain de 2 455 m², 910 Ch Du Charrel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 0130052300002
Demandeur
VB COLLECTIONS CONTEMPORAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130052300002 a été délivré le 1 juin 2023 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 910 Ch Du Charrel. La demande émane de VB COLLECTIONS CONTEMPORAINES.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 455 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR122, BR123, BR125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis d'aménager référencés à Aubagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VB COLLECTIONS CONTEMPORAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853599819
- SIRET
- 85359981900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Autres dossiers de VB COLLECTIONS CONTEMPORAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130052300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |