Permis d'aménager n° 0130052100007 à Aubagne pour un terrain de 3 242 m², 1350 Route D' Eoures
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PA n° 0130052100007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130052100007 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un projet situé 1350 Route D' Eoures.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 242 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY494, AY495, AY496. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 75 permis d'aménager référencés à Aubagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2022
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Aubagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130052100007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |