Permis d'aménager n° 0130052000006 à Aubagne pour un terrain de 2 313 m², 19 Ch Du Petit Pin Vert
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PA n° 0130052000006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130052000006 a été délivré le 4 décembre 2020 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 19 Ch Du Petit Pin Vert.
L'opération concerne un terrain de 2 313 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY485, AY488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis d'aménager référencés à Aubagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
10/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aubagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130052000006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |