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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0130051700006

Permis d'aménager à Aubagne pour 69 029 m² de terrain - 1915 Chemi De La Thuiliere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par YOU CAMP et autorisé le 10 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051700006, instruit par la commune de Aubagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PA n° 0130051700006

Demandeur

YOU CAMP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130051700006, délivré le 10 novembre 2017 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1915 Chemi De La Thuiliere, Aubagne (13400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par YOU CAMP. L'opération concerne un terrain de 69 029 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont EB92, EB93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2017

Surface du terrain

69 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/11/2017

Chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EB92 EB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	69 029 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YOU CAMP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 828817973
SIRET: 82881797300013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130051700006
Code commune INSEE	13005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 69 029 m², situé 1915 Chemi De La Thuiliere, Aubagne (13400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par YOU CAMP et autorisé le 10 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051700006, instruit par la commune de Aubagne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.