Permis d'aménager n° 0130051400004 à Aubagne pour un terrain de 6 708 m², 1770 Ch De La Carreirade D'allauch - Les Blanchets
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PA n° 0130051400004
Demandeur
SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130051400004 a été délivré le 27 novembre 2014, pour un projet situé 1770 Ch De La Carreirade D'allauch - Les Blanchets. La demande émane de SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES.
L'opération concerne un terrain de 6 708 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD98. Ce dossier est l'un des 75 permis d'aménager référencés à Aubagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2016.
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2015
Achèvement (DAACT)
22/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Aubagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : - Les Blanchets
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 314359407
- SIRET
- 31435940700041
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Autres dossiers de SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130051400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |