Permis d'aménager n° 01300222C0004 à Allauch pour un terrain de 1 600 m², 140 Traverse De Pie D'autry
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PA n° 01300222C0004
Demandeur
BAGALAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 140 Traverse De Pie D'autry, le permis d'aménager n° 01300222C0004 a été délivré le 9 août 2022 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par BAGALAUNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Allauch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allauch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAGALAUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478306574
- SIRET
- 47830657400037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300222C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |