Permis d'aménager n° 01300214C0007 à Allauch pour un terrain de 3 981 m², Ch De Pauvre Bête
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PA n° 01300214C0007
Demandeur
AMANDIER DU GARLABAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300214C0007 a été délivré le 13 janvier 2015 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Pauvre Bête. La demande émane de AMANDIER DU GARLABAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 981 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW61P, BW62P, BW63. Au total, 53 permis d'aménager référencés à Allauch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Allauch
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMANDIER DU GARLABAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793489675
- SIRET
- 79348967500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES SAINTES MARIES DE LA MER (13460)
Autres dossiers de AMANDIER DU GARLABAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300214C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 30/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |