Permis d'aménager n° 01300124J0012 à Aix-en-Provence pour un terrain de 14 624 m², 165 Ch De La Valette
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PA n° 01300124J0012
Demandeur
ISABELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300124J0012 a été délivré le 27 novembre 2024 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 165 Ch De La Valette. ISABELLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 624 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KD42, KD58, KD251. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 624 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISABELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392361622
- SIRET
- 39236162200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300124J0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |