Permis d'aménager n° 01300122J0015 à Aix-en-Provence pour un terrain de 4 118 m², 390 Ch Carraire Des Truill Puyricard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PA n° 01300122J0015
Demandeur
LOUBE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300122J0015, délivré le 4 novembre 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 390 Ch Carraire Des Truill Puyricard. LOUBE INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 118 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NT41, NT42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 134 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2023
Achèvement (DAACT)
12/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puyricard
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13540 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUBE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 800866139
- SIRET
- 80086613900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MEYRARGUES (13650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300122J0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |