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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01300122J0015

Permis d'aménager à Aix-en-Provence pour 4 118 m² de terrain - 390 Ch Carraire Des Truill Puyricard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOUBE INVEST et autorisé le 4 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 février 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300122J0015, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PA n° 01300122J0015

Demandeur

LOUBE INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01300122J0015, délivré le 4 novembre 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 390 Ch Carraire Des Truill Puyricard, Aix-en-Provence (13100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOUBE INVEST. L'opération concerne un terrain de 4 118 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont NT41, NT42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2022

Surface du terrain

4 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Chantier (DOC)

04/02/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NT41 NT42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puyricard

Territoire administratif

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13540 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 118 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUBE INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 800866139
SIRET: 80086613900010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MEYRARGUES (13650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01300122J0015
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 118 m², situé 390 Ch Carraire Des Truill Puyricard, Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOUBE INVEST et autorisé le 4 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 février 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300122J0015, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.