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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01300117J0006

Permis d'aménager à Aix-en-Provence pour 0 m² de terrain - Avenue Georges De Fabry

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MALIVERNY TERRA et autorisé le 22 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300117J0006, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PA n° 01300117J0006

Demandeur

MALIVERNY TERRA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01300117J0006, délivré le 22 janvier 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Georges De Fabry, Aix-en-Provence (13100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MALIVERNY TERRA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OA137P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/01/2018

Chantier (DOC)

20/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

OA137P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13540 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALIVERNY TERRA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824972996
SIRET: 82497299600014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01300117J0006
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Georges De Fabry, Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MALIVERNY TERRA et autorisé le 22 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300117J0006, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.