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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01300117J0006

Permis d'aménager n° 01300117J0006 à Aix-en-Provence, Avenue Georges De Fabry

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MALIVERNY TERRA et autorisé le 22 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300117J0006, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PA n° 01300117J0006

Demandeur

MALIVERNY TERRA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Georges De Fabry, le permis d'aménager n° 01300117J0006 a été délivré le 22 janvier 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par MALIVERNY TERRA.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA137P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/01/2018

Chantier (DOC)

20/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

OA137P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13540 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALIVERNY TERRA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824972996
SIRET: 82497299600014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01300117J0006
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Georges De Fabry à Aix-en-Provence (13100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MALIVERNY TERRA et autorisé le 22 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300117J0006, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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