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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01300116J0001

Permis d'aménager n° 01300116J0001 à Aix-en-Provence, 55 Route Du Seuil Puyricard

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROGER REYNIER REALISATIONS et autorisé le 19 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 19 août 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300116J0001, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PA n° 01300116J0001

Demandeur

ROGER REYNIER REALISATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01300116J0001 a été délivré le 19 mai 2016, pour un projet situé 55 Route Du Seuil Puyricard. ROGER REYNIER REALISATIONS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NZ681, NZ682. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Chantier (DOC)

19/08/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NZ681 NZ682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puyricard

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13540 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROGER REYNIER REALISATIONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 711621672
SIRET: 71162167200072
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01300116J0001
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 55 Route Du Seuil Puyricard à Aix-en-Provence (13100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROGER REYNIER REALISATIONS et autorisé le 19 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 19 août 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300116J0001, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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