Retour aux permis d'aménager de Aix-en-Provence

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01300116J0001

Permis d'aménager à Aix-en-Provence pour 0 m² de terrain - 55 Route Du Seuil Puyricard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROGER REYNIER REALISATIONS et autorisé le 19 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 19 août 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300116J0001, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PA n° 01300116J0001

Demandeur

ROGER REYNIER REALISATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01300116J0001, délivré le 19 mai 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 55 Route Du Seuil Puyricard, Aix-en-Provence (13100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ROGER REYNIER REALISATIONS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont NZ681, NZ682.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Chantier (DOC)

19/08/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NZ681 NZ682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puyricard

Territoire administratif

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13540 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROGER REYNIER REALISATIONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 711621672
SIRET: 71162167200072
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01300116J0001
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 55 Route Du Seuil Puyricard, Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROGER REYNIER REALISATIONS et autorisé le 19 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 19 août 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300116J0001, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.