Permis d'aménager à Vimenet pour 0 m² de terrain - Rue De Pouzerac Rd95 Le Gres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PA n° 01230323U3001
Demandeur
COMMUNE DE VIMENET
Cette page présente le permis d'aménager n° 01230323U3001, délivré le 3 novembre 2023 à Vimenet (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue De Pouzerac Rd95 Le Gres, Vimenet (12310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VIMENET. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A278, A279, A590.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vimenet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gres
Territoire administratif
- Commune
- Vimenet Code postal 12310 Identifiant INSEE 12303
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIMENET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211203039
- SIRET
- 21120303900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIMENET (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01230323U3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |