Permis d'aménager n° 01230323U3001 à Vimenet, Rue De Pouzerac Rd95 Le Gres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PA n° 01230323U3001
Demandeur
COMMUNE DE VIMENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01230323U3001, délivré le 3 novembre 2023 à Vimenet (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Pouzerac Rd95 Le Gres. Le projet est porté par COMMUNE DE VIMENET.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A278, A279, A590. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vimenet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gres
Territoires administratifs
- Commune
- Vimenet Code postal 12310 Identifiant INSEE 12303
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIMENET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211203039
- SIRET
- 21120303900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIMENET (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01230323U3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |