Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01229814C3001

Permis d'aménager n° 01229814C3001 à Villecomtal, La Blanzague

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLECOMTAL et autorisée le 16 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 9 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229814C3001, déposé en mairie de Villecomtal.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PA n° 01229814C3001

Demandeur

COMMUNE DE VILLECOMTAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Blanzague, le permis d'aménager n° 01229814C3001 a été délivré le 16 décembre 2014 à Villecomtal (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE VILLECOMTAL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO26, AN625, AN582. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Villecomtal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2015.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

09/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

02/03/2015

Autorisation

16/12/2014

Chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

09/06/2015

Localisation du projet à Villecomtal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO26 AN625 AN582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blanzague

Territoires administratifs

Commune: Villecomtal Code postal 12580 Identifiant INSEE 12298
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLECOMTAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202981
SIRET: 21120298100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLECOMTAL (12580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01229814C3001
Code commune INSEE	12298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 décembre 2014
Date de dépôt	02/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Blanzague à Villecomtal (12580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLECOMTAL et autorisée le 16 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 9 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229814C3001, déposé en mairie de Villecomtal.

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