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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01229523G0001

Permis d'aménager à Viala-du-Pas-de-Jaux pour 3 848 m² de terrain - Viala-Du-Pas-De-Jaux Le Viala

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCP FOURCADIER-ALVES GE INGENIERIE et autorisé le 3 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2024, achèvement déclaré le 9 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229523G0001, instruit par la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PA n° 01229523G0001

Demandeur

SCP FOURCADIER-ALVES GE INGENIERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01229523G0001, délivré le 3 octobre 2023 à Viala-du-Pas-de-Jaux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Viala-Du-Pas-De-Jaux Le Viala, Viala-du-Pas-de-Jaux (12250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCP FOURCADIER-ALVES GE INGENIERIE. L'opération concerne un terrain de 3 848 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A232, A230, A231.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Surface du terrain

3 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

09/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an

Dépôt

09/10/2024

Autorisation

03/10/2023

Chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

09/10/2024

Localisation du projet à Viala-du-Pas-de-Jaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A232 A230 A231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Viala

Territoires administratifs

Commune: Viala-du-Pas-de-Jaux Code postal 12250 Identifiant INSEE 12295
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 848 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP FOURCADIER-ALVES GE INGENIERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de géomètres experts
SIREN: 441465960
SIRET: 44146596000025
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: VIALA-DU-PAS-DE-JAUX (12250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01229523G0001
Code commune INSEE	12295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	09/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 848 m², situé Viala-Du-Pas-De-Jaux Le Viala, Viala-du-Pas-de-Jaux (12250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCP FOURCADIER-ALVES GE INGENIERIE et autorisé le 3 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2024, achèvement déclaré le 9 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229523G0001, instruit par la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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