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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01229324M3001

Permis d'aménager n° 01229324M3001 à Veyreau pour un terrain de 27 631 m², Le Pigeonnier

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229324M3001, déposé en mairie de Veyreau.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PA n° 01229324M3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Veyreau (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01229324M3001 a été délivré le 24 juin 2024, pour un projet situé Le Pigeonnier.

L'opération concerne un terrain de 27 631 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C153, 0C158, 0C22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Surface du terrain

27 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Veyreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C153 0C158 0C22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veyreau Code postal 12270 Identifiant INSEE 12293
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 631 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEYREAU (12720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01229324M3001
Code commune INSEE	12293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 631 m², situé Le Pigeonnier à Veyreau (12720).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229324M3001, déposé en mairie de Veyreau.

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