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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01228924G0001

Permis d'aménager à Valzergues pour 6 345 m² de terrain - Camp Bas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PA n° 01228924G0001

Demandeur

COMMUNE DE VALZERGUES

Cette page présente le permis d'aménager n° 01228924G0001, délivré le 26 novembre 2024 à Valzergues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Camp Bas, Valzergues (12220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VALZERGUES. L'opération concerne un terrain de 6 345 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A1288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

6 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valzergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp Bas

Territoire administratif

Commune
Valzergues Code postal 12220 Identifiant INSEE 12289
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 345 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALZERGUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202890
SIRET
21120289000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VALZERGUES (12220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01228924G0001
Code commune INSEE 12289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 345 m², situé Camp Bas, Valzergues (12220).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALZERGUES et autorisé le 26 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228924G0001, instruit par la commune de Valzergues.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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