Permis d'aménager n° 01228117K0001 à Toulonjac pour un terrain de 5 769 m², Camp De La Barege
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PA n° 01228117K0001
Demandeur
SAS FERNANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulonjac (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01228117K0001 a été délivré le 5 avril 2018, pour un projet situé Camp De La Barege. Le projet est porté par SAS FERNANDES.
L'opération concerne un terrain de 5 769 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Toulonjac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Toulonjac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulonjac Code postal 12200 Identifiant INSEE 12281
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 769 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FERNANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808123087
- SIRET
- 80812308700013
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA ROUQUETTE (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01228117K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |