Permis d'aménager n° 01227323G0001 à Soulages-Bonneval pour un terrain de 15 300 m², 2 La Gardelle
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PA n° 01227323G0001
Demandeur
DE FANTOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soulages-Bonneval (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01227323G0001 a été délivré le 20 décembre 2023, pour un projet situé 2 La Gardelle. Le demandeur déclaré est DE FANTOU.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Soulages-Bonneval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soulages-Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gardelle
Territoires administratifs
- Commune
- Soulages-Bonneval Code postal 12210 Identifiant INSEE 12273
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE FANTOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530311836
- SIRET
- 53031183600015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SOULAGES-BONNEVAL (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01227323G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |