Permis d'aménager n° 01227217A0001 à Sonnac pour un terrain de 19 251 m², La Verniere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PA n° 01227217A0001
Demandeur
COMMUNE DE SONNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01227217A0001 a été délivré le 21 mars 2017 à Sonnac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Verniere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SONNAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 251 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C142. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sonnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonnac Code postal 12700 Identifiant INSEE 12272
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SONNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202726
- SIRET
- 21120272600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SONNAC (12700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01227217A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |