Retour aux autorisations de La Serre

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0122692500001

Permis d'aménager n° 0122692500001 à La Serre pour un terrain de 4 570 m², Lestrade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA SERRE et autorisée le 3 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122692500001, déposé en mairie de La Serre.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PA n° 0122692500001

Demandeur

COMMUNE DE LA SERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2025 à La Serre (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0122692500001 porte sur un projet situé Lestrade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA SERRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 570 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A140, 0A124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Surface du terrain

4 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Serre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A140 0A124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lestrade

Territoires administratifs

Commune: La Serre Code postal 12380 Identifiant INSEE 12269
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 570 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202692
SIRET: 21120269200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA SERRE (12380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0122692500001
Code commune INSEE	12269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 570 m², situé Lestrade à La Serre (12380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA SERRE et autorisée le 3 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122692500001, déposé en mairie de La Serre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à La Serre

Permis de construire à La Serre

13 autorisations