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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0122692500001

Permis d'aménager à La Serre pour 4 570 m² de terrain - Lestrade

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PA n° 0122692500001

Demandeur

COMMUNE DE LA SERRE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0122692500001, délivré le 3 novembre 2025 à La Serre (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lestrade, La Serre (12380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SERRE. L'opération concerne un terrain de 4 570 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A140, 0A124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Surface du terrain

4 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Serre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A140 0A124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lestrade

Territoire administratif

Commune
La Serre Code postal 12380 Identifiant INSEE 12269
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 570 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202692
SIRET
21120269200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA SERRE (12380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0122692500001
Code commune INSEE 12269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 570 m², situé Lestrade, La Serre (12380).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SERRE et autorisé le 3 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122692500001, instruit par la commune de La Serre.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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