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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01226723G0002

Permis d'aménager à La Selve pour 3 275 m² de terrain - Coze

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PA n° 01226723G0002

Demandeur

COMMUNE DE LA SELVE

Cette page présente le permis d'aménager n° 01226723G0002, délivré le 16 février 2024 à La Selve (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Coze, La Selve (12170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SELVE. L'opération concerne un terrain de 3 275 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE483, AE484, AE485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Surface du terrain

3 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Selve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE483 AE484 AE485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coze

Territoire administratif

Commune
La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 275 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SELVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202676
SIRET
21120267600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA SELVE (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01226723G0002
Code commune INSEE 12267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 275 m², situé Coze, La Selve (12170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SELVE et autorisé le 16 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226723G0002, instruit par la commune de La Selve.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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