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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01226723G0002

Permis d'aménager n° 01226723G0002 à La Selve pour un terrain de 3 275 m², Coze

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA SELVE et autorisé le 16 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01226723G0002, déposé en mairie de La Selve.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PA n° 01226723G0002

Demandeur

COMMUNE DE LA SELVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01226723G0002 a été délivré le 16 février 2024 à La Selve (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Coze. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA SELVE.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 275 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE483, AE484, AE485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Surface du terrain

3 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Selve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE483 AE484 AE485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coze

Territoires administratifs

Commune: La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 275 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SELVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202676
SIRET: 21120267600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA SELVE (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01226723G0002
Code commune INSEE	12267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 275 m², situé Coze à La Selve (12170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA SELVE et autorisé le 16 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01226723G0002, déposé en mairie de La Selve.

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