Permis d'aménager n° 01226616J3002 à Ségur, La Jasse- Champ Grand
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PA n° 01226616J3002
Demandeur
COMMUNE DE SEGUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01226616J3002 a été délivré le 20 février 2017 à Ségur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Jasse- Champ Grand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEGUR.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO86, YO59, YO58. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Ségur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ségur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jasse- Champ Grand
Territoires administratifs
- Commune
- Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEGUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202668
- SIRET
- 21120266800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEGUR (12290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEGUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01226616J3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |