Permis d'aménager n° 01225022G0001 à Saint-Symphorien-de-Thénières pour un terrain de 3 944 m², Saint Gervais
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PA n° 01225022G0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE THENIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Gervais, le permis d'aménager n° 01225022G0001 a été délivré le 10 juin 2022 à Saint-Symphorien-de-Thénières (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE THENIERES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 944 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E143, E144, E838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Thénières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-de-Thénières Code postal 12460 Identifiant INSEE 12250
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 944 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE THENIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202502
- SIRET
- 21120250200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES (12460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01225022G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |