Retour aux autorisations de Saint-Sernin-sur-Rance

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01224817L3001

Permis d'aménager n° 01224817L3001 à Saint-Sernin-sur-Rance pour un terrain de 3 627 m², Pl Du Fort Et Place Bourguebu

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE et autorisé le 29 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224817L3001, déposé en mairie de Saint-Sernin-sur-Rance.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PA n° 01224817L3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2017 à Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01224817L3001 porte sur un projet situé Pl Du Fort Et Place Bourguebu. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 627 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB644, AB508, AB493. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2017

Surface du terrain

3 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/09/2017

Chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sernin-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB644 AB508 AB493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sernin-sur-Rance Code postal 12380 Identifiant INSEE 12248
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 627 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202486
SIRET: 21120248600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SERNIN-SUR-RANCE (12380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01224817L3001
Code commune INSEE	12248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 627 m², situé Pl Du Fort Et Place Bourguebu à Saint-Sernin-sur-Rance (12380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE et autorisé le 29 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224817L3001, déposé en mairie de Saint-Sernin-sur-Rance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Sernin-sur-Rance

Permis de construire à Saint-Sernin-sur-Rance

29 autorisations