Permis d'aménager à Saint-Sernin-sur-Rance pour 3 627 m² de terrain - Pl Du Fort Et Place Bourguebu
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PA n° 01224817L3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE
Cette page présente le permis d'aménager n° 01224817L3001, délivré le 29 septembre 2017 à Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pl Du Fort Et Place Bourguebu, Saint-Sernin-sur-Rance (12380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE. L'opération concerne un terrain de 3 627 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB644, AB508, AB493.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 23 jours
Localisation du projet à Saint-Sernin-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sernin-sur-Rance Code postal 12380 Identifiant INSEE 12248
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 3 627 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202486
- SIRET
- 21120248600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-SERNIN-SUR-RANCE (12380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01224817L3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |