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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0122472500001

Permis d'aménager n° 0122472500001 à Saint-Saturnin-de-Lenne pour un terrain de 14 919 m², Saint Saturnin De Lenne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SATURNIN DE LENNE et autorisé le 10 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122472500001, déposé en mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PA n° 0122472500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SATURNIN DE LENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2025 à Saint-Saturnin-de-Lenne (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0122472500001 porte sur un projet situé Saint Saturnin De Lenne. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SATURNIN DE LENNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 919 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD218, AD219, AD221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Surface du terrain

14 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD218 AD219 AD221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Saturnin De Lenne

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saturnin-de-Lenne Code postal 12560 Identifiant INSEE 12247
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 919 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SATURNIN DE LENNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202478
SIRET: 21120247800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SATURNIN-DE-LENNE (12560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0122472500001
Code commune INSEE	12247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 919 m², situé Saint Saturnin De Lenne à Saint-Saturnin-de-Lenne (12560).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SATURNIN DE LENNE et autorisé le 10 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122472500001, déposé en mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne.

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